Vous trouverez ici tous les conseils et documents utiles à télécharger concernant vos demandes de travaux.

Schéma de la vie d'un ERP

Où s'informer ?

Pour s'informer et accomplir une démarche vous pouvez consulter les sites des Mairies, Préfecture et du SDIS de la Savoie.

•  Mairie (site du ministère de l’intérieur)
•  Préfecture (site du ministère de l’intérieur)
•  SDIS de la Savoie

Organigramme service prévention du SDIS de la SAVOIE

Services en ligne et formulaires

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire Cerfa 13409-09-2
• Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Formulaire Cerfa 13824-04
• Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) Formulaire Cerfa 13825-02
• Méthode de calcul de la surface de plancher / Simulateur
• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire Cerfa 13404-08
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Formulaire Cerfa 13702-07
• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique / Formulaire

• Modèle d'engagement du maître d'ouvrage

• Notice descriptive de sécurité ERP/IGH
• Notice descriptive de sécurité CTS (Chapiteaux, tentes, structures)
• Notice descriptive de sécurité Manifestation exceptionnelle ERP  (Pour les manifestations non ERP voir la rubrique "Manifestation")

• Modèle d'arrêté d'ouverture
• Modèle de lettre de mise en demeure du Maire à l'exploitant
• Modèle d'arrêté de fermeture

• Liste des vérifications périodiques des installations techniques dans un ERP

• Liste des pièces à fournir pour les demandes d'avis de la commission de sécurité (envoi exclusivement numérique : mail ou Plat'au)