Manifestations dans un établissement ou dans un ERP existant 

 Un établissement recevant du public peut être utilisé pour une activité différente de celle pour laquelle il a été initialement prévu, l’exploitant et/ou l’utilisateur occasionnel des locaux doivent en demander l'autorisation à la Mairie. Le Maire peut solliciter l’avis de la commission de sécurité incendie compétente (article GN6 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifé).

Les établissements non ERP sont des établissements accueillant du personnel et sont soumis au Code du Travail. Le Maire peur demander l’avis du SDIS pour autoriser la manifestation. Cet avis est consultatif et ne fait pas l’objet d’un avis de la commission de sécurité.

Dans le cas d’une manifestation dans un établissement désaffecté et/ou non répertorié, la réglementation du code de la construction et de l’habitation s’applique après analyse. Le Maire devra solliciter l’avis de la commission de sécurité pour étude de la manifestation et classement de l’établissement en ERP éphémère.

  Manifestations dans un ERP type CTS "chapiteaux, tentes ou structures"

Les Chapiteaux, tentes ou structures (CTS) sont des Établissements Recevant du Public (ERP), destinés, par conception, à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc…, dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes.

Le Maire sollicite le passage de la commission de sécurité dans les établissements ayant reçu une autorisation d’implantation s’il le juge utile.

Les campings et les manèges forains ne sont pas concernés par cette réglementation. Ils ne relèvent pas de la compétence de la commission de sécurité.

  Manifestations en extérieur

Les manifestations en extérieur soumises à l'avis de la commission de sécurité :

• Dans une enceinte close en plein air PA (terrains de sport, stades, piste de patinage, piscines, hippodromes…,). Les ERP PA recevant plus de 300 personnes sont soumis aux règles fixées par le Maire de leur commune après avis de la commission de sécurité compétente.
  
   
• Non cantonnées dans une enceinte (course de vélo, championnat de ski, rallye voitures, trail, …).

  Ces manifestations ne sont pas soumises à l’avis de la commission de sécurité. Toutefois, elles seront examinées par le SDIS qui pourra donner son avis en collaboration avec la mairie, les forces de l’ordre et les services de la préfecture. Cet avis est consultatif et ne fait pas l’objet d’une étude en commission de sécurité.

Les manifestations en extérieur non soumises à l'avis de la commission de sécurité mais faisant l'objet de déclaration préalable au Maire :

• Manèges, fêtes foraines itinérantes, parc d'attractions : ils ne sont pas considérés comme des ERP sauf certaines installations comme les chapiteaux, tentes et structures (CTS) et les parcs d'attractions dans une enceinte fermée et fixe (PA). Les CTS et PA sont soumis à la réglementation des ERP.
• Aires de jeux, structures de jeux gonflables
• Mur d'escalade, parcours acrobatique en hauteur
• Pistes de quads et motos, petits trains
• Abris en toile, tonnelles, podiums, rangées de chaises
• Barbecues, feux et points chauds
• Sonorisation et cinéma de plein air