Les bâtiments d’habitation, individuels ou collectifs, sont classés en quatre familles jusqu’à une hauteur du dernier plancher bas inférieure à 28 ou 50 mètres.

Au-delà, il s'agit d’immeubles de grande hauteur (IGH), présentant une hauteur du dernier plancher bas supérieure à 28 mètres, s’ils sont ERP ou supérieure à 50 mètres, s’ils sont à usage d’habitation.

Depuis le 1er octobre 2007, suite aux modifications du Code de l’urbanisme, le groupement gestion des risques du Sdis 73 ne traite plus les demandes de permis de construire, de déclarations préalables et de lotissements liés à l’habitation.

Toutefois, ce groupement peut être consulté sur demande du Maire uniquement sur les points suivants :

• l’accès des engins de secours ;
• les modalités prévues ou existantes pour assurer la défense extérieure contre l’incendie de l’habitation (individuelle ou collective) à édifier.

1° Première famille :

- Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ;

- Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.

2° Deuxième famille :

- Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée ;

- Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë ;

- Habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ;

- Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

3° Troisième famille :

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie.

4° Quatrième famille :

Habitations dont le plancher bas du niveau le plus haut est situé à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, et qui ne relèvent pas des trois autres familles d’habitation.

Les obligations des propriétaires d’habitat collectif :

Le propriétaire est tenu de faire effectuer, par des organismes agrées ou techniciens compétents, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, les colonnes sèches ainsi que toutes installations fonctionnant automatiquement.

Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des fermes-portes ainsi que des dispositifs d’ouverture en partie haute des escaliers. Il doit également assurer l’entretien, de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.

Fiche SDIS73 - Prévenir le risque incendie dans les habitations collectives

Fiche SDIS73 - Conduite à tenir dans une habitation collective